Mentions légales

Editeur

rezotiss.fr est un site de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard

Etablissement public administratif de l’Etat représenté par son Président Francis Cabanat.
12 rue de la République
30032 Nîmes cedex 1
Tel. 04 66 879 879
Fax 04 66 366 100

Responsable de publication Jean-Luc Cauquil Directeur Département Entreprenariat Commerce et Proximité.

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.

Hébergement
Ce site est hébergé par CCI GARD


Conception Graphique et Réalisation technique : CCI GARD


Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le site rezotiss.fr a fait l'objet de déclarations CNIL concernant les bases de données associées aux informations sur les adhérents, aux contacts mails liés à l’envoi du flash info, et aux documents partagés dans les communautés.

https://cil.nimes.cci.fr/


Données personnelles, droit d'accès, de modification, de suppression
Le recueil de données personnelles sur le site a pour objectif de faciliter la valorisation et l’animation de réseaux d’entreprises, l’échange d’information et la mise en relation des membres. 

Sauf opposition de la part d’un membre de Rezotiss, certaines informations pourront être diffusées aux membres et/ou aux partenaires de la plateforme.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'un droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de ces données.

Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCI GARD, 12 rue de la République, 30 032 Nîmes cedex 1

Courriel : rezotiss@nimes.cci.fr

 

Gestion des liens

La CCI GARD autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site rezotiss.fr pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation écrite, les pages du site rezotiss.fr ne doivent pas être affichées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Les sites externes sur lesquels pointe rezotiss.fr, ne sont pas sous la responsabilité de la CCI GARD qui ne peut donc pas être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. 

 

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.


Les visuels d'illustration de ce site sont propriété de la CCI GARD ou de tiers ayant autorisé la CCI GARD à les utiliser.


Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l'auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Pour toute autre utilisation, veuillez contacter le directeur de la publication du site.

 

Responsabilité

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur.

En effet, malgré le souhait de la Chambre de Commerce et d'Industrie du gard d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière, celle-ci n'est pas responsable d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support.

 

 

Nom de domaine

 

Le nom de domaine de la plate-forme collaborative Rezotiss, a été déposé le  22/02/2015.

Toute personne qui utiliserait ce nom de domaine sans l'autorisation expresse de la CCI GARD s'expose à l'exercice d'une action en contrefaçon.

Les marques utilisées par la CCI GARD et par les tiers auprès desquels elle a acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur Rezotiss, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation par les utilisateurs, visiteurs, adhérents.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, en se connectant à la plateforme collaborative accessible depuis le site Web sis à l’adresse http://rezotiss.fr , l’utilisateur, membre ou non membre d’une communauté, est autorisé à utiliser le Site et bénéficier des fonctionnalités de ce dernier.

 

L’Utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les accepte et s’oblige à les respecter. Les présentes conditions générales constituent un contrat liant l’Utilisateur du Site et la CCI GARD. Si l’utilisateur refuse de se conformer à une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation, il devra ne pas utiliser le Site. L’utilisation de ce dernier implique l’acceptation pleine et entière de l’utilisateur à l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.


En cas de manquement à une ou plusieurs de ces dernières, la CCI GARD se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts auxquels la CCI GARD serait en droit de prétendre.

 

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, la CCI GARD pourra de plein droit et immédiatement suspendre l’accès au Service. Cette suspension et/ou la résiliation du contrat par la CCI GARD sera notifiée à l’Utilisateur, par courrier électronique.

 

La CCI GARD ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre, ni des informations, indications ou contenus que les utilisateurs seraient susceptibles de communiquer par le biais de la plateforme.


Article 2 - Durée

 

Le Contrat avec l’Utilisateur membre d’une communauté est conclu pour une durée indéterminée, à compter de l’acceptation des présentes conditions générales d'utilisation du Site, en cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales d’utilisation » à sa première connexion.

 

L’Utilisateur membre de Rezotiss, peut, à tout moment, résilier son inscription au Site en envoyant un courrier électronique à rezotiss@nimes.cci.fr

 

La CCI GARD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation afin d’en connaître la dernière version mise à jour en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

 

Article 3 - Description du Service fourni sur le Site

 

 

Rezotiss est une plateforme collaborative principalement réservée aux représentants d’entreprises membres de réseaux d’entreprises utilisateurs et à leurs animateurs. Les réseaux d’entreprises y sont communément désignés par le terme « communautés ». Il sert également de vitrine de réseaux d’entreprises et comprend : un espace entièrement public et des espaces privatifs par communauté à usage exclusif des entreprises membres de chaque communauté.

 On appelle « communauté abonnée » (ou « réseau abonné ») une communauté qui dispose d’un espace collaboratif privatif sur Rezotiss.

Typologie des utilisateurs :
- Visiteur > internaute anonyme consultant le site public
- Membre de Rezotiss > individu membre d’une communauté d’entreprises abonnée et dont la dite communauté d’entreprises dispose d’un espace collaboratif privatif sur Rezotiss. Les membres possèdent un droit d’accès à l’espace privatif de leur(s) communauté(s), à des informations et à des fonctionnalités réservées aux seuls membres.

- Administrateur animateur > gestionnaire de l’espace privatif dédié à une communauté abonnée
- Super Administrateur > Gestionnaire central de la plateforme collaborative Rezotiss. Les super administrateurs, collaborateurs de la CCI GARD, ont un droit d’accès et de modification sur toutes les données circulant sur la plateforme, y compris dans les communautés qui ne sont pas animées par la CCI GARD.

 

La plateforme se présente en plusieurs parties :

- un  site portail public de diffusion d’informations sur les communautés et d’actualités économiques locale accessible à tous les visiteurs.

- un espace personnel pour les membres d’une communauté  abonnée qui, après inscription et identification (identifiant / mot de passe), leur donne un accès privatif et leur ouvre des droits de collaboration.

- des espaces privatifs pour des communautés dont l’accès n’est autorisé qu’à leurs membres.

 

 

Rezotiss permet notamment aux utilisateurs de :

 

> Accéder à l’annuaire des adhérents des communautés abonnées  :

- Espace public : consultation par n’importe quel utilisateur, des noms et coordonnées des entreprises membres de communautés abonnées et des descriptifs d’activité des entreprises concernées (sous réserve de l’alimentation de cette information par les représentants des entreprises concernées).

- Espace privé (pour les membres d’une communauté abonnée, identifiés) : consultation des noms/prénoms/fonctions et coordonnées (directs) des représentants d’entreprises membres de ses propres communautés (sous réserve de l’alimentation de cette information par les représentants des entreprises concernées), et possibilité d’écrire un mail aux représentants d’entreprises membres d’autres communautés abonnées. A ce titre l’utilisateur membre de Rezotiss accepte de recevoir dans sa messagerie électronique des messages générés via Rezotiss mais émis par des membres de réseaux auxquels il n’appartient pas.

> Valoriser son entreprise et ses activités sur cet annuaire pour les entreprises membres de communautés abonnées , en intégrant une photo, un logo, un descriptif, et d’autres précisions sur son entreprise et sa fonction. A ce titre l’utilisateur accepte la diffusion du nom et des coordonnées de son entreprise sur l’annuaire public Rezotiss, ainsi que des informations plus précises relatives à son entreprise et qu’il aura lui-même renseigné sur son profil, auprès des membres de ses communautés.

Les individus membres de communautés abonnées, auront toutefois la possibilité de ne pas figurer dans l’annuaire des communautés abonnées. Il leur suffira d’indiquer cette volonté en décochant la mention « apparait dans l’annuaire » sur leur profil en ligne (fonction « modifier mon profil »). Dans ce cas, seule l’entreprise à laquelle l’individu est rattaché apparaitra  dans l’annuaire.

Il est possible de retirer également l’entreprise de l’annuaire des communautés, pour cela leurs représentants doit en formuler une demande auprès de rezotiss@nimes.cci.fr

> Accéder à une présentation de toutes les communautés présentes sur Rezotiss.

> Accéder à l’agenda des communautés abonnées : dates de réunions et événements organisés par chaque communautés, lorsque ces communautés souhaitent les rendre publiques et sous reserve que l 'administrateur animateur ait renseigné ces informations .

> Consulter les actualités des communautés abonnées lorsque les membres, Administrateurs animateurs des communautés et Super administrateurs de Rezotiss ont souhaité les rendre publiques.

> A usage exclusif des membres des communautés abonnées :

Accéder à l’ (les) espace(s) privatif(s) consacré(s) à sa (ses) communauté(s) qui permet notamment :

-        Le partage de document avec les membres de sa communauté

-        La consultation d’une photothèque

-        L’inscription aux réunions de sa communauté

-        L’accès à des forums de discussion avec les membres de sa communauté

-        L’extraction en format fichier Excel des adresses emails des membres de sa communauté

A ce titre, l’utilisateur membre d’une communauté abonnée accepte la diffusion – aux membres de ses communautés - de son mail sous cette forme.

La réception d’une newsletter de sa communauté : chaque utilisateur a la possibilité de se désabonner de cette newsletter en explicitant sa demande par mail à rezotiss@nimes.cci.fr

 

L’utilisateur prend note dans ce cas qu’il ne recevra plus les informations relatives aux actualités et réunions de son club, qu’il sera obligé de se connecter à Rezotiss régulièrement de sa propre initiative pour s’informer d’éventuelles actualités, réunions, appels à inscription aux réunions,….

 

 

La CCI GARD se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site et les services.

 

L’utilisateur reconnait que les informations, messages, contenus, commentaires, questions, réponses, idées ainsi que toute autre contribution qu’il souhaite publier sur le site doivent être conformes aux présentes conditions générales d’utilisation et à la règlementation en vigueur. La CCI GARD assure la mise à jour des pages principales  mais n’est pas responsable de l'information que chaque utilisateur fait circuler. Les propos échangés n'engagent que leurs auteurs tant sur la forme que sur le contenu des messages et des fichiers joints.

 

La CCI GARD en sa qualité d’administrateur du site, Super Administrateur de Rezotiss, décide seule de mettre en ligne les contributions, et ce sans être tenue de justifier de motifs. Elle se réserve le droit de supprimer, modifier, corriger et compléter à tout moment et sans préavis les fonctionnalités et services fournis sur le Site.

 

Elle se réserve le droit de refuser une inscription ou de désactiver un compte utilisateur sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

 

Article 4 – Accès au site

 

Les services deRezotiss sont accessibles 24 heures sur 24 par internet, à l'adresse suivante http://rezotiss.fr   sous réserve de disponibilité des fournisseurs d'accès.

 

La CCI GARD s'engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité du service. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption du service en cas de force majeure, en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique...  ainsi que de toute autre cause externe.

 

L’inscription d'un individu ou/et d'une entreprise à Rezotiss est obligatoirement associée à l’adhésion à une communauté.

Un individu ou/et d'une entreprise ne peut pas être uniquement membre de Rezotiss sans être membre d’une communauté.

Les modalités d’accès aux communautés sont définies pour et par chacune d’entre elle via un règlement et/ou des modalités de fonctionnement qui leur sont propres.

Les Administrateurs animateurs des communautés se réservent le droit sans justification, d’accepter ou de refuser l’inscription au demandeur d’adhérer à une communauté. La CCI GARD et les Administrateurs animateurs de communautés pourront en outre retirer l’accès et les privilèges de tout utilisateur, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision.

La CCI GARD ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus d’inscription, ou d’exclusion d’un membre d’une communauté.

L’inscription à la plateforme n’est possible qu’en cas de validation par l’administrateur animateur de la communauté concernée.

Chaque adhérent est titulaire d'un identifiant et d'un mot de passe qu’il reçoit par mail après validation de son inscription. Ces identifiants sont destinés à un usage strictement personnel, tout adhérent qui a égaré son identifiant ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, doit, pour dégager sa responsabilité, en aviser les administrateurs de la plateforme dans les meilleurs délais. Un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe lui seront aussitôt attribués.

 

L’adhésion à une communauté présente sur Rezotiss entraîne l’inscription au site et au service fourni sauf volonté contraire dûment exprimé par envoi d’une demande à l’adresse rezotiss@nimes.cci.fr  ou par courrier à  l’adresse : Rezotiss - CCI GARD - 12 rue de la république - 30900 Nimes.

 

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

 

Article 5 – Responsabilité

 

5-1 – Responsabilité de l’utilisateur

 

L’Utilisateur membre de Rezotiss s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et le code de conduite suivant :

 

-        se rendre sur la plateforme pour partager expérience et savoir-faire, dans un esprit constructif de collaboration

-        ne pas utiliser les informations recueillies  pour concurrencer les autres membres

-        ne pas transférer à un tiers le fichier excel des emails des membres de ses communautés.

-        signer ses messages sur le(s) forum (s) présents sur les espaces privatifs des réseaux

-        respecter la confidentialité des informations échangées et les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’administrateur  et par les autres utilisateurs

-        ne pas communiquer ni partager avec une tierce personne les codes d’accès (identifiants) qui lui ont été transmis. En aucun cas, l’administrateur ne saurait être tenu pour responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe, ou de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non

-        ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit

-        ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

-        ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

-        ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

-        ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.

-        ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM).

 

5-2 – Responsabilité de la CCI GARD


La responsabilité de la CCI GARD ne saurait être engagée en cas de difficultés rencontrées par l’Utilisateur dans l'accès au Site, en cas de perturbation ou d’interruption dans l’utilisation du Service accessible depuis le Site, pour quelque cause que ce soit.

 

La CCI GARD ne peut garantir l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité des informations disponibles sur le Site.

 

La CCI GARD n’est pas responsable des informations transmises par les animateurs des communautés qu’elle n’anime pas elle-même et des espaces privatifs qu’elle n’administre pas elle-même.

 

La CCI GARD ne saurait être tenue responsable d’une décision prise par un Utilisateur au vu d’une information ou d’un contenu accessible en ligne depuis le Site.

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur la vie d’un de ces membres restent de la responsabilité exclusive du divulguant. Chaque utilisateur renonce à ce titre à tout recours à l’encontre de la CCI GARD notamment sur le fondement de toute atteinte éventuelle au droit à l’image, à la protection de la vie privée ou à l’honneur.

La CCI GARD ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les membres et/ou les visiteurs du site.

De même elle ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La CCI GARD se réserve le droit de décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une communication qui contreviendrait aux principes énumérés dans les présentes.  La responsabilité de la CCI GARD ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

En cas de non réception des messages de service que la CCI GARD aurait pu envoyer l’utilisateur renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à son encontre.

La CCI GARD ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, la CCI GARD informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

De même, la responsabilité de la CCI GARD ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site  imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à la CCI GARD.

La CCI GARD ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués.

 

Article 6 – Politique de confidentialité

 

Pour permettre l’identification des utilisateurs ayant accès au site, la CCI GARD utilise les données personnelles fournies par les membres lors de leur adhésion à un réseau d’entreprises.
Les seules informations que la CCI collecte lors d’une navigation générale sur le site sont destinées au journal du serveur : adresse IP (protocole Internet), nom de domaine, type de navigateur, système d'exploitation et d'autres renseignements comme le site à partir duquel l’utilisateur est connecté, les fichiers qu’il télécharge, les pages visitées, les dates et heures de ces visites.

Les codes d’accès de chaque utilisateur sont nominatifs et ne sont en aucun cas diffusés à un tiers. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

 

Article 7 – Données personnelles

La plateforme respecte les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés»
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à partager des documents et les ressources, elles seront conservées pendant une durée de un an.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’exercice de ce droit peut être réalisé par l’utilisateur lui-même en ligne et/ou en adressant une demande à cette fin à la CCI GARD   12 rue de la République 30032 Nîmes Cedex 2 ou par mail à : rezotiss@nimes.cci.fr

Les informations saisies permettent à l’utilisateur d’accéder aux différents services. Toutes les précautions sont prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé. Les informations saisies sont destinées à :

  • constituer un annuaire à l’usage de l’ensemble des utilisateurs.
  • contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion.
  • communiquer ces informations aux autres membres d’une communauté de manière à ce qu'ils puissent eux aussi prendre contact avec l’utilisateur ;
  •  mémoriser  le profil personnel de l’utilisateur en ligne ;
  •  permettre à l’utilisateur d’accéder aux informations qui concernent les membres de la communauté à laquelle il appartient et insérer ses noms et prénoms dans la liste des membres de cette communauté.

Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers non membres d’un réseau d’entreprises utilisateur de Rezotiss, elles ne sont jamais ni vendues ni échangées.

Cependant les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet et la responsabilité de la CCI GARD ne pourra être mise en jeu à ce titre.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Internet Explorer, mozilla  etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

 

Article 8 – Cookies et liens hypertexte

L’utilisateur est expressément informé de l’utilisation de cookies pendant la consultation du site. Les « cookies » sont des petits fichiers qui s’enregistrent temporairement sur l’ordinateur de l’utilisateur sans lui créer de dommages. Ils contiennent des informations techniques telles que des indications relatives au navigateur ou à l’ordinateur de l’Utilisateur permettant au site de garder en mémoire les caractéristiques de sa navigation sur le site (langue, taille de l’écran …) pour les appliquer automatiquement à ses futurs accès au Site. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations personnelles sur l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer les paramètres de sa connexion au Site afin d’autoriser ou interdire l’emploi des cookies par la CCI GARD. Dans ce cas il est possible que certaines fonctionnalités ne soient pas accessibles.

Les informations collectées par le biais de cookies ne seront pas conservées au-delà de 2 ans.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la CCI GARD, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

 

La CCI GARD n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

La CCI GARD a la propriété exclusive de son nom et de son logo. Elle est également propriétaire du nom et du logo de la plate-forme Rezotiss.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de la CCI ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de cette dernière sous peine de poursuites judiciaires.

L’utilisateur dispose d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable l’autorisant à utiliser le site et les données figurant sur le site que pour un usage strictement personnel et pour la durée du contrat. Les droits d'utilisation ne sont concédés par la CCI GARD que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées par les logiciels de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation ou exploitation du site et des données y afférentes, sans autorisation expresse et préalable de la CCI GARD est strictement interdite.

Afin de permettre à la CCI GARD l’exploitation du Site et la fourniture du Service, conformément à sa finalité, l’Utilisateur concède à cette dernière une licence non exclusive et transférable d’exploitation sur la(es) Contribution(s) qu’il transmet via le Site.

 

Ainsi, la CCI GARD est autorisée :

 

  • à reproduire tout ou partie des Contributions par tous moyens et sur tout support, (tels que notamment brochures, plaquettes publicitaires, livres, journaux, magazines, documents internes ou externes), supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, disques optiques numériques (tels que notamment CD-ROM, CD-I, DVD-ROM) ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur ;

 

  • à adapter, traduire, arranger, numériser, retoucher, couper, faire évoluer, de modifier et/ou de supprimer les Contributions, en tout ou partie, de les assembler avec ou les intégrer dans toute autre prestation ou création intellectuelle (telle que notamment toute base de données ou tout autre programme informatique pour toute exploitation de ceux-ci), sous toute forme et par tous moyens, et notamment, sur supports papier (tels que, notamment, brochures, plaquettes publicitaires, livres, journaux, magazines, documents internes ou externes), supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, disques optiques numériques (tels que notamment CD-ROM, CD-I, DVD-ROM), ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur. Ce droit inclut la faculté de réaliser des modifications de la mise en forme du contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site en vue d’une publication sur le Site. Le droit de traduction comprend le droit de traduire et de faire traduire, en toutes langues écrites ou parlées, accessible ou non au grand public, et dans tous les types de langage informatique ces Contributions ;

 

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur.

Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation.

Tout éventuel différend sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera régler amiablement. A défaut et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de la CCI GARD seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.